Depuis le 1er octobre, les entreprises s’adaptent aux nouvelles conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (CIPP).
« Nous devons laisser le temps à nos entreprises de mettre en place la réforme des certificats individuels, à l’offre de formation de se restructurer et aux services d’accompagnement de monter en puissance », commente Gérard Napias, président de la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires. Auparavant, les certificats étaient majoritairement délivrés à l’issue de la voie d’une formation. Depuis le 1er octobre, les conditions de délivrance et de renouvellement des CIPP ont changé, créant de nouvelles obligations. Le dernier décret impose une nouvelle formation si le candidat échoue à l’évaluation. Et cette réforme impacte les 57 400 chefs d’entreprise, chefs de chantier et conducteurs d’engin titulaires depuis 2012 d’un CIPP décideur ou opérateur.
Les renouvellements de certificat commencent à intervenir, leur validité étant de 5 ans. Une note de service du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt, datée du 15 septembre 2016 impose aux professionnels de faire une demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de validité du certificat en cours. La formation ou le test doivent être réalisés entre les 6 et 3 mois qui précèdent la date d'échéance de validité du certificat en cours. Passé ce délai, le demandeur doit repartir à zéro. A défaut de certificat valide, la personne n’est plus autorisée à appliquer, l’entreprise ne respecte plus la certification ce qui suspend l’agrément phytosanitaire.
Ces obligations sont très peu connues parce qu’elles n’ont fait l’objet d’aucune communication. La dématérialisation sur mon.service-public.fr s’arrêtant à la délivrance du certificat. « Les logiciels d’application de produits phytosanitaires et les centres de formation doivent alerter sur les dates de validité des titulaires des certificats, une fonction que ne fait pas le site monservicepublic.fr », explique Gérard Napias.
Au-delà de la gestion des dates, la réforme durcit les conditions de première délivrance d’un certificat. Les primo demandeurs d’un certificat décideur ou opérateur ont une formation plus un test. En cas d’échec, c’est un jour de formation en plus. Les demandeurs d’un renouvellement décideur et opérateur suivent une formation d’un jour plus un test. En cas d’échec, le candidat recommence comme un primo demandeur.
La professionnalisation des entreprises de travaux agricoles implique un développement des compétences des applicateurs. Avec des agroéquipements innovants, des logiciels d’application source d’une traçabilité efficace et sans papier, les entrepreneurs de travaux agricoles se donnent les moyens de participer à produire plus avec moins d’intrants tout en s’inquiétant de la rentabilité des prestations de service en particulier lorsqu’elles portent sur un volume d’hectares limité.
