Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Autant pour moi il y a bien des charges sociales à l'IS, c'est évident, sinon on serait tous à l'is !!
La nuit porte conseil ! Bon la prochaine fois je réfléchis avant d'écrire des bétises .
D'ailleurs pouvez-vous expliquer les avantages et les inconvénients d'être à l'is ou l'ir ?
Merci
La nuit porte conseil ! Bon la prochaine fois je réfléchis avant d'écrire des bétises .
D'ailleurs pouvez-vous expliquer les avantages et les inconvénients d'être à l'is ou l'ir ?
Merci
Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Le passage à l'IS est irrévocable
On ne peut pas faire de DFI
Si tu veux lisser ton revenu, tu peux opter pour la moyenne triennale (impôt et MSA) et 75OA (étalement du revenu exceptionnel sur 7 ans).
On ne peut pas faire de DFI
Si tu veux lisser ton revenu, tu peux opter pour la moyenne triennale (impôt et MSA) et 75OA (étalement du revenu exceptionnel sur 7 ans).
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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
J'ai justement ouvert ce sujet pour optimiser ses charges fiscale sans augmenter son coût de production, donc sans se sur-équiper.
Il y a des outils pour cela, encore faut-il les connaitres et savoir les utiliser .
Il y a des outils pour cela, encore faut-il les connaitres et savoir les utiliser .
Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Oui, c'est vrai, on est nombreux à se sur équiper pour réduire les charges fiscales (et aussi pour le confort de travail), au point de travailler pour plus cher qu'un entrepreneur.
Alors c'est vrai dans ce cas, il vaudrait mieux faire faire à façon. L'économie ainssi faite ne sera pas taxer à plus de 100 % ! Donc plus de revenu, plus de retraite, et rien à faire !!!! Plus le salaire d'un travail extérieure !!
Mais bien evidement, je me répette le but est d'optimiser ses impôts sans gonfler ses charges, et surtout lisser les très forte inégalités de revenu.
Alors c'est vrai dans ce cas, il vaudrait mieux faire faire à façon. L'économie ainssi faite ne sera pas taxer à plus de 100 % ! Donc plus de revenu, plus de retraite, et rien à faire !!!! Plus le salaire d'un travail extérieure !!
Mais bien evidement, je me répette le but est d'optimiser ses impôts sans gonfler ses charges, et surtout lisser les très forte inégalités de revenu.
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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
bouiz a écrit :Boustrophédon a écrit :Depuis le 1er janv 2009, montant maxi 20.000 €bouiz a écrit :Avant de demander une DPI vous pouvez utiliser l'amortissement maxi ou mini pour réduire ou augmenter la résultat selon la situation. C'est le plus simple et le plus facile.
Explication du système des DPI ou DFI (c'est la même chose) Déduction Fiscale pour Investissement.
Exemple : EARL unipersonnel (1 associé)
Revenus 2010 : 70 000€ ( j'ai bien vendu mon Blé ) et je fais de l'amortissement maxi
Montant DPI maxi : 70 000€*20% + 8000€ = 22 000€ (le calcul est différent selon la tranche de revenu)
Le montant maximum de DPI est de 26 000€ par associé
Si tu le dis.............. :non:
Boustrophédon
Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
pour ceux d entre vous qui veulent defiscaliser quel limite vous donnez vous en investissements de matériel ou de montant msa...Boustrophédon a écrit :bouiz a écrit :Boustrophédon a écrit :Depuis le 1er janv 2009, montant maxi 20.000 €bouiz a écrit :Avant de demander une DPI vous pouvez utiliser l'amortissement maxi ou mini pour réduire ou augmenter la résultat selon la situation. C'est le plus simple et le plus facile.
Explication du système des DPI ou DFI (c'est la même chose) Déduction Fiscale pour Investissement.
Exemple : EARL unipersonnel (1 associé)
Revenus 2010 : 70 000€ ( j'ai bien vendu mon Blé ) et je fais de l'amortissement maxi
Montant DPI maxi : 70 000€*20% + 8000€ = 22 000€ (le calcul est différent selon la tranche de revenu)
Le montant maximum de DPI est de 26 000€ par associé
Si tu le dis.............. :non:
c est a dire tranche de revenu, minimum de msa a payer car il y en a qui ne veulent pas payer de msa et qui veulent se faire leur retraite eux meme.
moi je prefere payer un minimum de msa et rester dans une logique de 12000 de msa
quelqu un pourrait me donner le montant de msa au dela du quel on ne cumul plus de point s il vous plait.
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Lorsqu'un associé sort de l'argent de l'exploitation, en déduction de son compte associé, est-ce que ça représente une charge fiscalement pour la société ? ( c'est un peu comme si elle rembouressait un emprunt )
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
voir dans le lien suivant le texte "les cotisations sociales"
https://www.pleinchamp.com/article/deta ... ub_id=2684
Apparament, on peut l'année n majorer de 50 % le coût de la msa, en déduisant ce surcoût du revenu fiscal de l'année n, et en déduction des cotisations des années suivantes .
https://www.pleinchamp.com/article/deta ... ub_id=2684
Apparament, on peut l'année n majorer de 50 % le coût de la msa, en déduisant ce surcoût du revenu fiscal de l'année n, et en déduction des cotisations des années suivantes .
Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
En effet, j'en entend parler de plus en plus.antoine54 a écrit :je sais pas si c'est pas dans les tuyaux qu'il vont faire sauter l'exonération des plus values
Quelqu'un a des info à ce sujet ?
Sinon, en plus de pouvoir tricher un peu sur les stocks, on peu jouer avec les apports d'engrais de fond sachant que le sols et les cultures peuvent supporter une impasse de temps en temps.
Mais par contre les mauvaises années où l'on pourrait être tenter de faire l'impasse, risquent d'être celles ou l'engrais est le moins chère et inverssement !
Finalement il faut peut-être mieux utiliser cet outils dans l'autre sens (apporter plus les années où l'engrais est le moins cher, souvent les mauvaises années), pour améliorer son résultat, sans se soucier de l'aspect fiscal.
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Le remboursement d'un capital n'est jamais une charge, que ce soit le remboursement d'un emprunt ou celui d'un compte-courant.Panpan a écrit :Lorsqu'un associé sort de l'argent de l'exploitation, en déduction de son compte associé, est-ce que ça représente une charge fiscalement pour la société ? ( c'est un peu comme si elle rembouressait un emprunt )
La seule charge ce sont les intérêts (de l'emprunt ou du compte-courant quand il est rémunéré).
Boustrophédon
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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Pour une exploitation au réel, acheter de l'engrais ne permet pas de faire baisser le résultat puisqu'on doit le valoriser à la clôture par le biais des stocks, que l'engrais soit sous le hangar ou déjà épandu (avances aux cultures).Panpan a écrit : Sinon, en plus de pouvoir tricher un peu sur les stocks, on peu jouer avec les apports d'engrais de fond sachant que le sols et les cultures peuvent supporter une impasse de temps en temps.
Mais par contre les mauvaises années où l'on pourrait être tenter de faire l'impasse, risquent d'être celles ou l'engrais est le moins chère et inverssement !
Finalement il faut peut-être mieux utiliser cet outils dans l'autre sens (apporter plus les années où l'engrais est le moins cher, souvent les mauvaises années), pour améliorer son résultat, sans se soucier de l'aspect fiscal.
Sinon je suis d'accord avec toi, l'aspect fiscal doit toujours intervenir bien après les raisonnements agronomiques et économiques.
Boustrophédon
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Boustrophédon a écrit :Le remboursement d'un capital n'est jamais une charge, que ce soit le remboursement d'un emprunt ou celui d'un compte-courant.Panpan a écrit :Lorsqu'un associé sort de l'argent de l'exploitation, en déduction de son compte associé, est-ce que ça représente une charge fiscalement pour la société ? ( c'est un peu comme si elle rembouressait un emprunt )
La seule charge ce sont les intérêts (de l'emprunt ou du compte-courant quand il est rémunéré).
En disant que c'est comme si elle rembourserait un emprunt, je pensai à l'amortissement.
Mais donc tu dis que le remboursement d'un capital social n'est pas une charge fiscalement, mais alors si on fait un apport perso à la société, ça va gonfler notre compte associé, dans ce cas fiscalement, ce n'est pas un revenu ?
Merci pour toutes tes bonne remarques.
C'est des questions toutes simples mais dont j'avais besoins de me rafraichir !
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Si tu déposes un chèque personnel de 10.000 € sur le compte bancaire de ta société, ton compte courant augmente de 10.000 € mais ce n'est pas une charge pour elle et ce n'est pas un revenu pour toi.
Si le compte est rémunéré, ce qui est conseillé s'il y a plusieurs associés avec des comptes courants de niveaux différents, il n'y a que les intérêts qui seront une charge pour la société et un revenu pour l'associé.
Si le compte est rémunéré, ce qui est conseillé s'il y a plusieurs associés avec des comptes courants de niveaux différents, il n'y a que les intérêts qui seront une charge pour la société et un revenu pour l'associé.
Boustrophédon
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Boustrophédon a écrit :Si tu déposes un chèque personnel de 10.000 € sur le compte bancaire de ta société, ton compte courant augmente de 10.000 € mais ce n'est pas une charge pour elle et ce n'est pas un revenu pour toi.
Si le compte est rémunéré, ce qui est conseillé s'il y a plusieurs associés avec des comptes courants de niveaux différents, il n'y a que les intérêts qui seront une charge pour la société et un revenu pour l'associé.
Non je volais savoir si un apport perso est un revenu pour la société, fiscalement?
Je suppose que non si le rembourssement d'un cpt associé n'est pas une charge !
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Donc pour défiscaliser le rembourssement d'un compte courant, il faut que la société fasse un emprunt de trésorerie, ce qui permetrait de déduire le montant des intérêts de l'emprunt, du résultat fiscal.Boustrophédon a écrit :Le remboursement d'un capital n'est jamais une charge, que ce soit le remboursement d'un emprunt ou celui d'un compte-courant.Panpan a écrit :Lorsqu'un associé sort de l'argent de l'exploitation, en déduction de son compte associé, est-ce que ça représente une charge fiscalement pour la société ? ( c'est un peu comme si elle rembouressait un emprunt )
La seule charge ce sont les intérêts (de l'emprunt ou du compte-courant quand il est rémunéré).
Sans diminuer la trésorerie de l'exploitation d'un seul coup, mais bien sur avec la charge des intérêts qui ne sont pas que fiscal !
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Oui une société peut tout-à-fait emprunter pour rembourser des comptes-courants créditeurs (sans les rendre débiteurs pour autant, sinon une partie des intérêts sera à réintégrer).
Je l'ai fait en 2009 (même si en pratique les fonds débloqués ont servi pour du foncier).
Je l'ai fait en 2009 (même si en pratique les fonds débloqués ont servi pour du foncier).
Boustrophédon
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Le foncier dont tu est devenu propriétaire et non la sociéte ? !
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
En fait le foncier a été acquis par un GFA avec l'argent emprunté par la SCEA (qui loue ensuite les terres au GFA).
Ce qui a permis de rembourser partiellement le compte-courant du GFA dans la SCEA et de faire supporter les frais financiers de l'opération par la SCEA.
Ce qui a permis de rembourser partiellement le compte-courant du GFA dans la SCEA et de faire supporter les frais financiers de l'opération par la SCEA.
Boustrophédon
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Le GFA est actionnaire de la scea ?
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Pas directement actionnaire mais les 2 structures ont le même actionnariat.
Boustrophédon
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Boustrophédon a écrit :Le remboursement d'un capital n'est jamais une charge, que ce soit le remboursement d'un emprunt ou celui d'un compte-courant.Panpan a écrit :Lorsqu'un associé sort de l'argent de l'exploitation, en déduction de son compte associé, est-ce que ça représente une charge fiscalement pour la société ? ( c'est un peu comme si elle rembouressait un emprunt )
La seule charge ce sont les intérêts (de l'emprunt ou du compte-courant quand il est rémunéré).
Je me permet de ressortir ce message car je ne le comprend pas !
Tu dis que seul les intérêts sont des charges ... fiscalement ?? en plus de l'amortissement du matériel qui correspond à cet emprunt ??
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Pour reprendre ma dernière question, lorsque je fais un emprunt pour un matériel, la charge des intérêts est-elle seulement pour le calcul des impôts sur le revenu, et la charge de l'amortissement est-elle une charge uniquement pour le calcul de la MSA?
Autrement dit l'amortissement rentre en compte que dans le résultat fiscale, et les intérêts que dans le résultat comptable ?
Autrement dit l'amortissement rentre en compte que dans le résultat fiscale, et les intérêts que dans le résultat comptable ?
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Panpan a écrit :Pour reprendre ma dernière question, lorsque je fais un emprunt pour un matériel, la charge des intérêts est-elle seulement pour le calcul des impôts sur le revenu, et la charge de l'amortissement est-elle une charge uniquement pour le calcul de la MSA?
Autrement dit l'amortissement rentre en compte que dans le résultat fiscale, et les intérêts que dans le résultat comptable ?
Et quand on est assujeti aux plus values, à quel taux somme nous taxé ?
Ce taux est-il le même quelque soit notre taux d'imposition sur le revenu ?
Quelle différence entre les plus values court et long terme ? Et entre les ammortissements long et court termes ?
Quand on est à l'IS, sommes nous taxés aux plus values ? (Je crois que oui, mais il n'y a pas la transparence des associés pour le plafon de de 250 000 € de CA, à confirmer)
A l'IS, que paye-t-on que sur le salaire et non sur le bénéfice, c'est les impôts sur le revenu ou la MSA ?
A l'IR, la msa est bien déterminé selon le résultat fiscal ? Et pour l'impôt sur le revenu, c'est le résultat fiscal ou le résultat économique ?
Quelles différences fiscalement entre le bénéfice agricole et bénéfice industruiel et commercial pour les entreprises à l'IS et pour celles à l'IR ?
Merci de répondre clairement à mes questions floues et qui sont dans le désordre !!
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Après quelques recherches de plus sur internet je peu apporter quelques réponses!
Le taux de taxation de la plus value est pour les sociétés à l'IS de 33.33 %, est de 15 % pour les 38200 premiers euros de bénéfice (salaires déduits) pour celles qui font moins de 7 500 000 € de CA je crois
et pour les sociétés à l'IR, de 27 % (16+11 de csg crds) pour les plus values long termes (possédées pendant plus de 2 ans, et pour les court termes, les plus values sont taxées au taux d'imposition sur le revenu de celui qui touche la PV.
http://www.cabinet-bedin.com/fondsdecom ... s%20values
Avec ça, mes explications seront plus claires !
Le taux de taxation de la plus value est pour les sociétés à l'IS de 33.33 %, est de 15 % pour les 38200 premiers euros de bénéfice (salaires déduits) pour celles qui font moins de 7 500 000 € de CA je crois
et pour les sociétés à l'IR, de 27 % (16+11 de csg crds) pour les plus values long termes (possédées pendant plus de 2 ans, et pour les court termes, les plus values sont taxées au taux d'imposition sur le revenu de celui qui touche la PV.
http://www.cabinet-bedin.com/fondsdecom ... s%20values
Avec ça, mes explications seront plus claires !
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
la dpi est fonction des tranches des benefices et est en tous les cas de 20000 € maximum par associé exploitant ...
le preuve ici : http://www.afocg.fr/data/info/09_07_dpi.pdf
le preuve ici : http://www.afocg.fr/data/info/09_07_dpi.pdf
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Quelques questions en vrac !
Quel est le seuil de chiffre d'affaire à ne pas dépasser pour être éxonéré des plus value pour une ETA (90 000 € ?)
Quand on est à l'IS y a-t-il toujours le seuil des 50 000 € TTC à ne pas dépasser en revenu commercial? Peut-on être à l'IS et au Bénéfice Agricole?
Quand une SCEA passe à l'IS, c'est pour 5 ans ou irrévocable?
Un ammortissement se fait au prorata des mois, ou des jours de présence du matériel dans l'exercice? En ammortissement dégressif, le premier taux le plus fort s'applique jusqu'à la fin de l'exercice, ou les 12 premiers mois?
Peut-on imputer une moins value aux exercices suivants (10 ans), pour le matériel comme pour des parts sociales (long terme).
Merci de m'éclairer!
Quel est le seuil de chiffre d'affaire à ne pas dépasser pour être éxonéré des plus value pour une ETA (90 000 € ?)
Quand on est à l'IS y a-t-il toujours le seuil des 50 000 € TTC à ne pas dépasser en revenu commercial? Peut-on être à l'IS et au Bénéfice Agricole?
Quand une SCEA passe à l'IS, c'est pour 5 ans ou irrévocable?
Un ammortissement se fait au prorata des mois, ou des jours de présence du matériel dans l'exercice? En ammortissement dégressif, le premier taux le plus fort s'applique jusqu'à la fin de l'exercice, ou les 12 premiers mois?
Peut-on imputer une moins value aux exercices suivants (10 ans), pour le matériel comme pour des parts sociales (long terme).
Merci de m'éclairer!
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Pour ce qui est des plus values, si on n'est pas éxonéré des plus values, qu'on 10 000 de pv et que le résultat est négatif à -12000 €, on est taxé sur la pv ou pas. Je pense que non, mais j'en suis pas sûr!
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Ça y est,il ne sera plus possible d'utiliser de la dpi pour de l'invvestissement amortissable. :non:
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
DE QUOI??? c fini les dpi????
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
ca rentre en vigueur kan??
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
ceux ki votent a gauche,c bien continuez,la france va avancer...
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Pour la modif conecernant les dpi, bah ca signifie que c mort de chez mort.... puisque la dpi servait pratikement que pour les immob amortissables....
Apres la modification sur les donations et success agricoles en particulier, encore un énième coup de couteau pour les agris...
Apres la modification sur les donations et success agricoles en particulier, encore un énième coup de couteau pour les agris...
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
je vais me diriger vers le mien pour avoir plus de précisions...benoit12 a écrit :Mon comptable m'en avait parlé il y a un mois environ et m'avait dit que l'on pouvait faire des DPI jusqu'à fin 2012.negociateur a écrit :ca rentre en vigueur kan??
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Tout à fait!
Quel est l'intérêt de passer au crédit à premier loyer majoré quand ont est soumis aux plus values? Si ce n'est que d'avoir moins de valeur résiduelle d'où une économie de p-v, mais plus de dépense réelle la prmière année!
Quel est l'intérêt de passer au crédit à premier loyer majoré quand ont est soumis aux plus values? Si ce n'est que d'avoir moins de valeur résiduelle d'où une économie de p-v, mais plus de dépense réelle la prmière année!
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Les DFI sont terminées au 31/12/2012!
Il faudra se tourner vers d'autres méthodes?
Qui utilise le crédit bail pour défiscaliser?
Il faudra se tourner vers d'autres méthodes?
Qui utilise le crédit bail pour défiscaliser?
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Comment peut-on défiscaliser avec un crédit bail ???
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
o moin en élevage on a pas de soucis de trop payer d’impôt et de msa,l’arrêt de dpi est une bonne chose comme ça ceux qui gagne beaucoup payerons plus plutôt que de changer les tracteurs ou autre tout les moment
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
:good:benoit12 a écrit :jeanraconte ,tes commentaires à la mord moi le noeud :il y en a ras le bol !!!! :x :x
Cela n' apporte rien sauf des risques de division dont on a pas besoin .
Et en plus ,c'est une grosse connerie que tu as posté.
C'est un éleveur qui te le dis !
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Peut-être pour absorber la plus value du matériel précedent, mais c'est le chien qui se mort la queue, en augmentant la plus value du nouveau matériel à la fin de ce contrat!Panpan a écrit :Tout à fait!
Quel est l'intérêt de passer au crédit à premier loyer majoré quand ont est soumis aux plus values? Si ce n'est que d'avoir moins de valeur résiduelle d'où une économie de p-v, mais plus de dépense réelle la prmière année!
Bref je ne voie toujours pas l'intétrêt d'une location... mise à part pour ceux qui n'ont pas la trésorerie pour autofinancer une part de l'investissement, et qui seraient obligé d'emprunter toute la somme, avec des rembourssements d'emprunt bien supérieur à la rentabilité de l'outils. Là oui la location permet de payer que la dépreciation du matériel pendant sont usage, avec avec une option de rachat qui correspond à la valeur réelle.
Mais attention les locations doivent certainement revenir plus cher qu'un emprunt, donc c'est toujours les pauvres qui s'apauvrissent et inverssement.
Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)
Le seuil de chiffre d'affaire ttc à ne pas dépasser pour être éxonéré des plus values en BIC (eta) est de 250 000 €, à condition de ne pas faire de travaux public. Dans le cas contraire, c'est 90 000 €.
Pour ammortir son foncier, il faut faire un démembrement, c'est à dire séparer la nue propriété et l'usufruit. Rester propriétaire de la nue propriété à titre privé, et vendre l'usufruit à son exploitation par contrat à durée déterminée (15 ans), ce qui permet de l'amortir sur l'exploitation. Mais il n'y a alors plus la charge du fermage.
Un associé non exploitant ne paye pas de MSA, mais pour rentrer dans le calcul d'éxonération des plus values, on peut le mettre salarié en plus. C'est pas trop clair et un peu bancal !
En plus de la mesure 75-0 A pour écrêter le revenu fiscal, il y a la mesure 163-0 A qui consiste (de ce que j'ai compris) à diviser par quatre la différence entre un revenu exceptionnel et un revenu moyen.
Comme mesurette, il y a aussi les crédits d'impôt pour les formations, et pour les apprentis.
Les dividendes d'une exploitation à l'IS ne sont pas taxé à la msa, mais quand on les sort de l'exploitation, quand est-il? D'après qu'on ne paye toujours pas de msa dessus??
Une société en bénéfice agricole, imposée à l'impôt sur les sociétés, doit-elle toujours respecter le maximum de 50 000 € ttc de revenu bic ?
A l'is, la base de calcul de l'impôt est-elle la même qu'au bénéfice agricole ? Je pense que non, ce qui veut dire qu'on paye plus d'impôts à l'is, ce qui réduit l'intérêt de payer moins de msa.
Voilà ce que j'ai un peu retenu d'une formation, et quelques nouvelles qustions soulevées!
Merci de bien vouloir réagir.
Pour ammortir son foncier, il faut faire un démembrement, c'est à dire séparer la nue propriété et l'usufruit. Rester propriétaire de la nue propriété à titre privé, et vendre l'usufruit à son exploitation par contrat à durée déterminée (15 ans), ce qui permet de l'amortir sur l'exploitation. Mais il n'y a alors plus la charge du fermage.
Un associé non exploitant ne paye pas de MSA, mais pour rentrer dans le calcul d'éxonération des plus values, on peut le mettre salarié en plus. C'est pas trop clair et un peu bancal !
En plus de la mesure 75-0 A pour écrêter le revenu fiscal, il y a la mesure 163-0 A qui consiste (de ce que j'ai compris) à diviser par quatre la différence entre un revenu exceptionnel et un revenu moyen.
Comme mesurette, il y a aussi les crédits d'impôt pour les formations, et pour les apprentis.
Les dividendes d'une exploitation à l'IS ne sont pas taxé à la msa, mais quand on les sort de l'exploitation, quand est-il? D'après qu'on ne paye toujours pas de msa dessus??
Une société en bénéfice agricole, imposée à l'impôt sur les sociétés, doit-elle toujours respecter le maximum de 50 000 € ttc de revenu bic ?
A l'is, la base de calcul de l'impôt est-elle la même qu'au bénéfice agricole ? Je pense que non, ce qui veut dire qu'on paye plus d'impôts à l'is, ce qui réduit l'intérêt de payer moins de msa.
Voilà ce que j'ai un peu retenu d'une formation, et quelques nouvelles qustions soulevées!
Merci de bien vouloir réagir.