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Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par negociateur » 08 déc. 2012, 10:13

ceux ki votent a gauche,c bien continuez,la france va avancer...

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par negociateur » 08 déc. 2012, 10:33

Pour la modif conecernant les dpi, bah ca signifie que c mort de chez mort.... puisque la dpi servait pratikement que pour les immob amortissables....
Apres la modification sur les donations et success agricoles en particulier, encore un énième coup de couteau pour les agris...

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par negociateur » 08 déc. 2012, 10:33

benoit12 a écrit :
negociateur a écrit :ca rentre en vigueur kan??
Mon comptable m'en avait parlé il y a un mois environ et m'avait dit que l'on pouvait faire des DPI jusqu'à fin 2012.
je vais me diriger vers le mien pour avoir plus de précisions...

Panpan
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 09 déc. 2012, 11:16

Tout à fait!

Quel est l'intérêt de passer au crédit à premier loyer majoré quand ont est soumis aux plus values? Si ce n'est que d'avoir moins de valeur résiduelle d'où une économie de p-v, mais plus de dépense réelle la prmière année!

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Steyr Profi » 12 déc. 2012, 21:08

Les DFI sont terminées au 31/12/2012!
Il faudra se tourner vers d'autres méthodes?
Qui utilise le crédit bail pour défiscaliser?

Panpan
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 12 déc. 2012, 21:13

Comment peut-on défiscaliser avec un crédit bail ???

jeanraconte
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par jeanraconte » 13 déc. 2012, 13:14

o moin en élevage on a pas de soucis de trop payer d’impôt et de msa,l’arrêt de dpi est une bonne chose comme ça ceux qui gagne beaucoup payerons plus plutôt que de changer les tracteurs ou autre tout les moment

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par boby nh 79 » 13 déc. 2012, 13:37

benoit12 a écrit :jeanraconte ,tes commentaires à la mord moi le noeud :il y en a ras le bol !!!! :x :x
Cela n' apporte rien sauf des risques de division dont on a pas besoin .
Et en plus ,c'est une grosse connerie que tu as posté.

C'est un éleveur qui te le dis !
:good:

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 13 déc. 2012, 14:56

Panpan a écrit :Tout à fait!

Quel est l'intérêt de passer au crédit à premier loyer majoré quand ont est soumis aux plus values? Si ce n'est que d'avoir moins de valeur résiduelle d'où une économie de p-v, mais plus de dépense réelle la prmière année!
Peut-être pour absorber la plus value du matériel précedent, mais c'est le chien qui se mort la queue, en augmentant la plus value du nouveau matériel à la fin de ce contrat!
Bref je ne voie toujours pas l'intétrêt d'une location... mise à part pour ceux qui n'ont pas la trésorerie pour autofinancer une part de l'investissement, et qui seraient obligé d'emprunter toute la somme, avec des rembourssements d'emprunt bien supérieur à la rentabilité de l'outils. Là oui la location permet de payer que la dépreciation du matériel pendant sont usage, avec avec une option de rachat qui correspond à la valeur réelle.
Mais attention les locations doivent certainement revenir plus cher qu'un emprunt, donc c'est toujours les pauvres qui s'apauvrissent et inverssement.

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 04 févr. 2013, 19:25

Le seuil de chiffre d'affaire ttc à ne pas dépasser pour être éxonéré des plus values en BIC (eta) est de 250 000 €, à condition de ne pas faire de travaux public. Dans le cas contraire, c'est 90 000 €.

Pour ammortir son foncier, il faut faire un démembrement, c'est à dire séparer la nue propriété et l'usufruit. Rester propriétaire de la nue propriété à titre privé, et vendre l'usufruit à son exploitation par contrat à durée déterminée (15 ans), ce qui permet de l'amortir sur l'exploitation. Mais il n'y a alors plus la charge du fermage.

Un associé non exploitant ne paye pas de MSA, mais pour rentrer dans le calcul d'éxonération des plus values, on peut le mettre salarié en plus. C'est pas trop clair et un peu bancal !

En plus de la mesure 75-0 A pour écrêter le revenu fiscal, il y a la mesure 163-0 A qui consiste (de ce que j'ai compris) à diviser par quatre la différence entre un revenu exceptionnel et un revenu moyen.

Comme mesurette, il y a aussi les crédits d'impôt pour les formations, et pour les apprentis.



Les dividendes d'une exploitation à l'IS ne sont pas taxé à la msa, mais quand on les sort de l'exploitation, quand est-il? D'après qu'on ne paye toujours pas de msa dessus??

Une société en bénéfice agricole, imposée à l'impôt sur les sociétés, doit-elle toujours respecter le maximum de 50 000 € ttc de revenu bic ?

A l'is, la base de calcul de l'impôt est-elle la même qu'au bénéfice agricole ? Je pense que non, ce qui veut dire qu'on paye plus d'impôts à l'is, ce qui réduit l'intérêt de payer moins de msa.

Voilà ce que j'ai un peu retenu d'une formation, et quelques nouvelles qustions soulevées!

Merci de bien vouloir réagir.

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par fifi 47 » 04 févr. 2013, 21:03

Bonsoir tout le monde je suis nouveau sur le forum ,céréalier dans le sud ouest,j'ai monté une EARL avec ma compagne elle en tant qu'associée non exploitante avec 49% des parts moi 51% sur sa part pas de MSA juste 13% de csg sur la mienne 43% de MSA donc si on fait la moyenne on tombe à 28%. Ensuite elle est salariée de l'EARL (mi-temps) cela me coute des charges sociales mais ça lui permettra d'avoir une retraite. Comme elle est salariée on a fait PEEI plus un PERCOI ce qui nous permet de défiscaliser autour de 20000 roros une partie pour la retraite le reste sera réintroduit dans l'exploitation au bout de 5 ans je pense que tout cela devrai me permettre d'alléger la douloureuse mais il faut que ce soit en place avant la grosse année .

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 04 févr. 2013, 22:07

Salut fifi47, et bienvenue sur ce forum !
Merci de nous faire partager ton expérience.

J'aporte déjà une réponse à une de mes questions, après lecture d'un document.
Quand on est en bénéfice agricole, imposé sur les sociétés, on n'est plus limité à 50 000 € ttc de chifre d'affaire de bénéfice industriel ou commercial. Donc pour les agris qui veulent faire de l'entreprise, ils peuvent éviter de créer une structure juridique de plus, en passant à l'is.
SAUF gros bémol, la draf ne veut pas de prestations en pulvérisation phytosanitaire avec une structure agricole (gaec, earl, scea, ...). Le gag!

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par fifi 47 » 05 févr. 2013, 13:23

Tout à fait Panpan c'est mon cas il faut que devienne entrepreneur en nom propre et je ne sais pas comment articuler celà autour de l'EARL et une usine a gaz une !!!!!!! :boulay:

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Jean-Guy » 18 févr. 2013, 23:26

Panpan a écrit :Pour ammortir son foncier, il faut faire un démembrement, c'est à dire séparer la nue propriété et l'usufruit. Rester propriétaire de la nue propriété à titre privé, et vendre l'usufruit à son exploitation par contrat à durée déterminée (15 ans), ce qui permet de l'amortir sur l'exploitation. Mais il n'y a alors plus la charge du fermage.
Cet artifice est visiblement suprimé, désolé

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 19 févr. 2013, 21:17

Ah bon, on me l'a présenté récemment lors d'une formation. Il va plus rien rester ! Il faut payer, rien qui va relançer l'économie.

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Jean-Guy » 21 févr. 2013, 21:13

SI une holding offshore et vive depardieux

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 24 févr. 2013, 14:11

Alors détailles nous ce qu'est une holding offshore stp !

Arronax
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Arronax » 25 févr. 2013, 16:03

Je pense que c'est une Holding dont le siège sociale est à l'étranger, donc tu remontes les bénéifices vers la holding, et tu bénéficies de la fiscalité du pays où tu as installé cette dernière.

Attention tout de même, le fisc peut requalifier ton siège social sur ton exploitation...car le montage en agricole est un "peu gros"(centre de décision...Ect).

Le démembrement pour amortir une location de d'usufruit, c'est terminé.

Pour le conjoint non exploitant apparement ils vont revoir le statut et cela va rendre ce système beaucoup moins attrayant vis à vis de la msa. (source réunion infos fiscale au CER France il y'a un mois).

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 17 mai 2015, 11:56

Est-il possible de bénéficier de la moyenne triennale pour les impôts ou la msa pour du BIC ?

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 19 mai 2015, 19:21

Après renseignements aux impôts, il est impossible de bénéficier de la moyenne triennale en BIC même pour une activité agricole!

C'est pas comme le seuil d’exonération aux plus valus qui est spécifique aux ETA et forestiers.

Pour la MSA je pense qu'on est d'office à la triennale comme au BA, mais je vais me renseigner.

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