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Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Boustrophédon » 23 janv. 2011, 22:17

Oui une société peut tout-à-fait emprunter pour rembourser des comptes-courants créditeurs (sans les rendre débiteurs pour autant, sinon une partie des intérêts sera à réintégrer).
Je l'ai fait en 2009 (même si en pratique les fonds débloqués ont servi pour du foncier).
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Message par Panpan » 24 janv. 2011, 08:01

Le foncier dont tu est devenu propriétaire et non la sociéte ? !

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Boustrophédon » 24 janv. 2011, 08:58

En fait le foncier a été acquis par un GFA avec l'argent emprunté par la SCEA (qui loue ensuite les terres au GFA).
Ce qui a permis de rembourser partiellement le compte-courant du GFA dans la SCEA et de faire supporter les frais financiers de l'opération par la SCEA.
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 24 janv. 2011, 13:36

Le GFA est actionnaire de la scea ?

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Message par Boustrophédon » 24 janv. 2011, 14:02

Pas directement actionnaire mais les 2 structures ont le même actionnariat.
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 31 juil. 2011, 22:36

Boustrophédon a écrit :
Panpan a écrit :Lorsqu'un associé sort de l'argent de l'exploitation, en déduction de son compte associé, est-ce que ça représente une charge fiscalement pour la société ? ( c'est un peu comme si elle rembouressait un emprunt )
Le remboursement d'un capital n'est jamais une charge, que ce soit le remboursement d'un emprunt ou celui d'un compte-courant.
La seule charge ce sont les intérêts (de l'emprunt ou du compte-courant quand il est rémunéré).

Je me permet de ressortir ce message car je ne le comprend pas !

Tu dis que seul les intérêts sont des charges ... fiscalement ?? en plus de l'amortissement du matériel qui correspond à cet emprunt ??

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 13 nov. 2011, 12:20

Pour reprendre ma dernière question, lorsque je fais un emprunt pour un matériel, la charge des intérêts est-elle seulement pour le calcul des impôts sur le revenu, et la charge de l'amortissement est-elle une charge uniquement pour le calcul de la MSA?

Autrement dit l'amortissement rentre en compte que dans le résultat fiscale, et les intérêts que dans le résultat comptable ?

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 10 févr. 2012, 10:19

Panpan a écrit :Pour reprendre ma dernière question, lorsque je fais un emprunt pour un matériel, la charge des intérêts est-elle seulement pour le calcul des impôts sur le revenu, et la charge de l'amortissement est-elle une charge uniquement pour le calcul de la MSA?

Autrement dit l'amortissement rentre en compte que dans le résultat fiscale, et les intérêts que dans le résultat comptable ?

Et quand on est assujeti aux plus values, à quel taux somme nous taxé ?
Ce taux est-il le même quelque soit notre taux d'imposition sur le revenu ?

Quelle différence entre les plus values court et long terme ? Et entre les ammortissements long et court termes ?

Quand on est à l'IS, sommes nous taxés aux plus values ? (Je crois que oui, mais il n'y a pas la transparence des associés pour le plafon de de 250 000 € de CA, à confirmer)

A l'IS, que paye-t-on que sur le salaire et non sur le bénéfice, c'est les impôts sur le revenu ou la MSA ?

A l'IR, la msa est bien déterminé selon le résultat fiscal ? Et pour l'impôt sur le revenu, c'est le résultat fiscal ou le résultat économique ?

Quelles différences fiscalement entre le bénéfice agricole et bénéfice industruiel et commercial pour les entreprises à l'IS et pour celles à l'IR ?

Merci de répondre clairement à mes questions floues et qui sont dans le désordre !!

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 11 févr. 2012, 11:03

Après quelques recherches de plus sur internet je peu apporter quelques réponses!

Le taux de taxation de la plus value est pour les sociétés à l'IS de 33.33 %, est de 15 % pour les 38200 premiers euros de bénéfice (salaires déduits) pour celles qui font moins de 7 500 000 € de CA je crois
et pour les sociétés à l'IR, de 27 % (16+11 de csg crds) pour les plus values long termes (possédées pendant plus de 2 ans, et pour les court termes, les plus values sont taxées au taux d'imposition sur le revenu de celui qui touche la PV.

http://www.cabinet-bedin.com/fondsdecom ... s%20values
Avec ça, mes explications seront plus claires !

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par negociateur » 22 févr. 2012, 11:37

la dpi est fonction des tranches des benefices et est en tous les cas de 20000 € maximum par associé exploitant ...
le preuve ici : http://www.afocg.fr/data/info/09_07_dpi.pdf

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 18 juin 2012, 14:27

Quelques questions en vrac !

Quel est le seuil de chiffre d'affaire à ne pas dépasser pour être éxonéré des plus value pour une ETA (90 000 € ?)

Quand on est à l'IS y a-t-il toujours le seuil des 50 000 € TTC à ne pas dépasser en revenu commercial? Peut-on être à l'IS et au Bénéfice Agricole?

Quand une SCEA passe à l'IS, c'est pour 5 ans ou irrévocable?

Un ammortissement se fait au prorata des mois, ou des jours de présence du matériel dans l'exercice? En ammortissement dégressif, le premier taux le plus fort s'applique jusqu'à la fin de l'exercice, ou les 12 premiers mois?

Peut-on imputer une moins value aux exercices suivants (10 ans), pour le matériel comme pour des parts sociales (long terme).

Merci de m'éclairer!

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 07 déc. 2012, 09:17

Pour ce qui est des plus values, si on n'est pas éxonéré des plus values, qu'on 10 000 de pv et que le résultat est négatif à -12000 €, on est taxé sur la pv ou pas. Je pense que non, mais j'en suis pas sûr!

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par tramac » 07 déc. 2012, 22:36

Ça y est,il ne sera plus possible d'utiliser de la dpi pour de l'invvestissement amortissable. :non:

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par negociateur » 08 déc. 2012, 08:42

DE QUOI??? c fini les dpi????

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par negociateur » 08 déc. 2012, 10:12

ca rentre en vigueur kan??

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par negociateur » 08 déc. 2012, 10:13

ceux ki votent a gauche,c bien continuez,la france va avancer...

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par negociateur » 08 déc. 2012, 10:33

Pour la modif conecernant les dpi, bah ca signifie que c mort de chez mort.... puisque la dpi servait pratikement que pour les immob amortissables....
Apres la modification sur les donations et success agricoles en particulier, encore un énième coup de couteau pour les agris...

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par negociateur » 08 déc. 2012, 10:33

benoit12 a écrit :
negociateur a écrit :ca rentre en vigueur kan??
Mon comptable m'en avait parlé il y a un mois environ et m'avait dit que l'on pouvait faire des DPI jusqu'à fin 2012.
je vais me diriger vers le mien pour avoir plus de précisions...

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 09 déc. 2012, 11:16

Tout à fait!

Quel est l'intérêt de passer au crédit à premier loyer majoré quand ont est soumis aux plus values? Si ce n'est que d'avoir moins de valeur résiduelle d'où une économie de p-v, mais plus de dépense réelle la prmière année!

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Steyr Profi » 12 déc. 2012, 21:08

Les DFI sont terminées au 31/12/2012!
Il faudra se tourner vers d'autres méthodes?
Qui utilise le crédit bail pour défiscaliser?

Panpan
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 12 déc. 2012, 21:13

Comment peut-on défiscaliser avec un crédit bail ???

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par jeanraconte » 13 déc. 2012, 13:14

o moin en élevage on a pas de soucis de trop payer d’impôt et de msa,l’arrêt de dpi est une bonne chose comme ça ceux qui gagne beaucoup payerons plus plutôt que de changer les tracteurs ou autre tout les moment

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par boby nh 79 » 13 déc. 2012, 13:37

benoit12 a écrit :jeanraconte ,tes commentaires à la mord moi le noeud :il y en a ras le bol !!!! :x :x
Cela n' apporte rien sauf des risques de division dont on a pas besoin .
Et en plus ,c'est une grosse connerie que tu as posté.

C'est un éleveur qui te le dis !
:good:

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 13 déc. 2012, 14:56

Panpan a écrit :Tout à fait!

Quel est l'intérêt de passer au crédit à premier loyer majoré quand ont est soumis aux plus values? Si ce n'est que d'avoir moins de valeur résiduelle d'où une économie de p-v, mais plus de dépense réelle la prmière année!
Peut-être pour absorber la plus value du matériel précedent, mais c'est le chien qui se mort la queue, en augmentant la plus value du nouveau matériel à la fin de ce contrat!
Bref je ne voie toujours pas l'intétrêt d'une location... mise à part pour ceux qui n'ont pas la trésorerie pour autofinancer une part de l'investissement, et qui seraient obligé d'emprunter toute la somme, avec des rembourssements d'emprunt bien supérieur à la rentabilité de l'outils. Là oui la location permet de payer que la dépreciation du matériel pendant sont usage, avec avec une option de rachat qui correspond à la valeur réelle.
Mais attention les locations doivent certainement revenir plus cher qu'un emprunt, donc c'est toujours les pauvres qui s'apauvrissent et inverssement.

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 04 févr. 2013, 19:25

Le seuil de chiffre d'affaire ttc à ne pas dépasser pour être éxonéré des plus values en BIC (eta) est de 250 000 €, à condition de ne pas faire de travaux public. Dans le cas contraire, c'est 90 000 €.

Pour ammortir son foncier, il faut faire un démembrement, c'est à dire séparer la nue propriété et l'usufruit. Rester propriétaire de la nue propriété à titre privé, et vendre l'usufruit à son exploitation par contrat à durée déterminée (15 ans), ce qui permet de l'amortir sur l'exploitation. Mais il n'y a alors plus la charge du fermage.

Un associé non exploitant ne paye pas de MSA, mais pour rentrer dans le calcul d'éxonération des plus values, on peut le mettre salarié en plus. C'est pas trop clair et un peu bancal !

En plus de la mesure 75-0 A pour écrêter le revenu fiscal, il y a la mesure 163-0 A qui consiste (de ce que j'ai compris) à diviser par quatre la différence entre un revenu exceptionnel et un revenu moyen.

Comme mesurette, il y a aussi les crédits d'impôt pour les formations, et pour les apprentis.



Les dividendes d'une exploitation à l'IS ne sont pas taxé à la msa, mais quand on les sort de l'exploitation, quand est-il? D'après qu'on ne paye toujours pas de msa dessus??

Une société en bénéfice agricole, imposée à l'impôt sur les sociétés, doit-elle toujours respecter le maximum de 50 000 € ttc de revenu bic ?

A l'is, la base de calcul de l'impôt est-elle la même qu'au bénéfice agricole ? Je pense que non, ce qui veut dire qu'on paye plus d'impôts à l'is, ce qui réduit l'intérêt de payer moins de msa.

Voilà ce que j'ai un peu retenu d'une formation, et quelques nouvelles qustions soulevées!

Merci de bien vouloir réagir.

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par fifi 47 » 04 févr. 2013, 21:03

Bonsoir tout le monde je suis nouveau sur le forum ,céréalier dans le sud ouest,j'ai monté une EARL avec ma compagne elle en tant qu'associée non exploitante avec 49% des parts moi 51% sur sa part pas de MSA juste 13% de csg sur la mienne 43% de MSA donc si on fait la moyenne on tombe à 28%. Ensuite elle est salariée de l'EARL (mi-temps) cela me coute des charges sociales mais ça lui permettra d'avoir une retraite. Comme elle est salariée on a fait PEEI plus un PERCOI ce qui nous permet de défiscaliser autour de 20000 roros une partie pour la retraite le reste sera réintroduit dans l'exploitation au bout de 5 ans je pense que tout cela devrai me permettre d'alléger la douloureuse mais il faut que ce soit en place avant la grosse année .

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 04 févr. 2013, 22:07

Salut fifi47, et bienvenue sur ce forum !
Merci de nous faire partager ton expérience.

J'aporte déjà une réponse à une de mes questions, après lecture d'un document.
Quand on est en bénéfice agricole, imposé sur les sociétés, on n'est plus limité à 50 000 € ttc de chifre d'affaire de bénéfice industriel ou commercial. Donc pour les agris qui veulent faire de l'entreprise, ils peuvent éviter de créer une structure juridique de plus, en passant à l'is.
SAUF gros bémol, la draf ne veut pas de prestations en pulvérisation phytosanitaire avec une structure agricole (gaec, earl, scea, ...). Le gag!

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par fifi 47 » 05 févr. 2013, 13:23

Tout à fait Panpan c'est mon cas il faut que devienne entrepreneur en nom propre et je ne sais pas comment articuler celà autour de l'EARL et une usine a gaz une !!!!!!! :boulay:

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Jean-Guy » 18 févr. 2013, 23:26

Panpan a écrit :Pour ammortir son foncier, il faut faire un démembrement, c'est à dire séparer la nue propriété et l'usufruit. Rester propriétaire de la nue propriété à titre privé, et vendre l'usufruit à son exploitation par contrat à durée déterminée (15 ans), ce qui permet de l'amortir sur l'exploitation. Mais il n'y a alors plus la charge du fermage.
Cet artifice est visiblement suprimé, désolé

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 19 févr. 2013, 21:17

Ah bon, on me l'a présenté récemment lors d'une formation. Il va plus rien rester ! Il faut payer, rien qui va relançer l'économie.

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Jean-Guy » 21 févr. 2013, 21:13

SI une holding offshore et vive depardieux

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 24 févr. 2013, 14:11

Alors détailles nous ce qu'est une holding offshore stp !

Arronax
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Arronax » 25 févr. 2013, 16:03

Je pense que c'est une Holding dont le siège sociale est à l'étranger, donc tu remontes les bénéifices vers la holding, et tu bénéficies de la fiscalité du pays où tu as installé cette dernière.

Attention tout de même, le fisc peut requalifier ton siège social sur ton exploitation...car le montage en agricole est un "peu gros"(centre de décision...Ect).

Le démembrement pour amortir une location de d'usufruit, c'est terminé.

Pour le conjoint non exploitant apparement ils vont revoir le statut et cela va rendre ce système beaucoup moins attrayant vis à vis de la msa. (source réunion infos fiscale au CER France il y'a un mois).

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 17 mai 2015, 11:56

Est-il possible de bénéficier de la moyenne triennale pour les impôts ou la msa pour du BIC ?

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 19 mai 2015, 19:21

Après renseignements aux impôts, il est impossible de bénéficier de la moyenne triennale en BIC même pour une activité agricole!

C'est pas comme le seuil d’exonération aux plus valus qui est spécifique aux ETA et forestiers.

Pour la MSA je pense qu'on est d'office à la triennale comme au BA, mais je vais me renseigner.

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