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Projet de loi de conduite des tracteurs et véhicules agri

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Steph10
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Projet de loi de conduite des tracteurs et véhicules agri

Message par Steph10 » 07 mai 2015, 23:38

Bonsoir à tous,

Je remonte le sujet parce qu'il est à nouveau d’actualité : un amendement va venir modifier la réglementation.
Depuis 2012, seuls les agriculteurs en retraite, les affouagistes et les employés de collectivités territoriale avaient le droit de conduire un engin agricole ou forestier n’excédant pas 40 km/h avec un permis B.
Le sénateur M. Raison a déposé un amendement pour modifier la loi existante, l'article L221-2 du code de la route précisément. Il propose de mettre fin à une incohérence entre les différentes règles pour la conduites des engins agricoles. Voici ce que propose son amendement :

L’article L. 221-2 du code de la route autorise d’une part les exploitants agricoles ou forestiers à conduire des véhicules et appareils agricoles ou forestiers sans être titulaires du permis B, et d’autre part les exploitants agricoles ou forestiers retraités à conduire des tracteurs agricoles de plus de 3,5 tonnes avec un permis B, et plus généralement les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents.

Le présent amendement vise à autoriser toute personne titulaire du permis B (ou titulaire du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents) à conduire un véhicule et appareil agricole ou forestier dont la vitesse n’excède pas 40km/h.

Le danger potentiel d’un véhicule réside davantage dans le risque d’accident lié à la vitesse que dans son poids. Or, quel que soit leurs poids, les tracteurs agricoles neufs ne dépassent pas la vitesse de 40km/h.

Si un permis B permet de conduire des véhicules pouvant comporter 9 places assises ou des véhicules attelés d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, pourquoi ne permettrait-il pas de conduire un tracteur dont la vitesse est très limitée ?

Cet amendement tend à mettre fin à cette incohérence.


C'est en cours d'examen au sénat et c'est aussi un article de la loi Macron. Le vote de la loi devrait intervenir le 12 mai prochain. Voici que propose l'article de cette loi :


Article 8 nonies (nouveau)

Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l’article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers, dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, peuvent être conduits par les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents. »


Bonne lecture à tous, ça ne dispense pas d'avoir du matériel parfaitement en ordre de marche pour rouler sur la route, freins, gyro, clignotant, éclairage ...


le lien le projet de loi :
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/371.html

Steph10
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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par Steph10 » 12 mai 2015, 23:22

Oui, c'est bien ça.


Pierre51
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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par Pierre51 » 15 mai 2015, 15:35

Le projet de loi a été adopté par le sénat, mais doit encore passer devant une commission mixte paritaire.
Au vue des divergences autour de ce projet de loi, il y a de grande chance que ça repasse en discussion à l'assemblée (sauf si accord lors de la commission mixte paritaire) et qu'il soit de nouveau modifié (et que l'article en question soit supprimé par la même occasion)...


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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par albatros29 » 26 juin 2015, 00:01

La Commission Mixte Paritaire a donné un avis positif. c'est quoi la suite ?

Pierre51
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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par Pierre51 » 27 juin 2015, 11:52

La commission Mixte Paritaire n'a pas abouti à un consensus. La loi est repassée en commission spéciale, qui a fait un mix entre le texte de l'assemblée et celui du Sénat. Puis le texte a été renvoyé en discussion à l'assemblée, le gouvernement à de nouveau engagé sa responsabilité avant même le début des discussions (le fameux article 49.3 de la constitution). La motion de censure à été rejetée, le texte est donc considéré comme adopté par l'Assemblée Nationale

Le texte sera examiné par le Sénat en nouvelle lecture à partir du 30 juin.

Bref, c'est reparti pour un tour...

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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par albatros29 » 18 juil. 2015, 11:15

C'est passé, reste plus que la parution de la loi au Journal Officiel :

http://www.lafranceagricole.fr/actualit ... 06712.html

GSAX62
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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par GSAX62 » 20 juil. 2015, 13:58

Très bonne nouvelle :)

Volvo 61
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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par Volvo 61 » 20 juil. 2015, 15:13

Donc à partir du moment de la parution au journal officiel, le gars qui quitte le volant de sa Renault 4, peut sans aucune formation prendre le volant d'un ensemble d'un tonnage extrême :tordant:
Les compagnies d'assurance vont se faire du beure :mdr:

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RTK_80
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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par RTK_80 » 20 juil. 2015, 16:08

De ce fait, n'importe qui possédant le permis B peut conduire un ensemble tracteur benne (rattaché à une exploitation) sur route ?

Volvo 61
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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par Volvo 61 » 21 juil. 2015, 12:19

Assouplir la législation pour permettre aux personnes en ayant besoin (monsieur tout le monde avec un terrain ou un bois), d'utiliser un tracteur plus "lourd" que ceux qui étaient disponibles il y a une vingtaine d'années, passer du tonnage butoir de 3,5t de PTAC (avec limitation de remorque), à un 7-8 tonnes de PTRAC aurait déjà été une avancée bien suffisante!
Pour les "industriels agricoles" un permis spécifique, comme le poids lourd dans une autre utilisation, eut été de bonne augure :studieux:

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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par albatros29 » 21 juil. 2015, 22:59

Un permis poids-lourd n'était pas justifié.

c'est dommage qu'il faut attendre des dizaines d'année pour corriger des choses évidentes comme celle-ci et il y en a plein d'autres à corriger.

Une absence de permis et de code est toujours aberrante pour le fils de 16 ans d'un agriculteur...le code serait un minimum.

Cette mesure va dans le bon sens...justement, il manque pas mal de bon sens chez nos dirigeants...

Le permis bateau est aussi un autre exemple de non sens:

Pour conduire un bateau à moteur (quelque soit sa longueur) , il y a plusieurs permis : il y a 3 niveaux de code et la pratique.

Pour conduire un bateau à voile (quelque soit sa longueur), il y a ni code, ni pratique....Va comprendre...

Je ne suis pas agri mais je suis content que cette loi soit finalement passée, je prévois de faire juste 50 km max. par an sur route avec mon tracteur (de 65cv).

Steph10
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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par Steph10 » 07 août 2015, 23:41

Bonsoir,
voici ce qui vient de paraitre au J.O. n°181 du 07/08/2015

Article 27
Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l’article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »

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nico84
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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par nico84 » 08 août 2015, 09:58

Faut pas non plus pousser, le titulaire d un permis b a plus de chance de conduire le 651 au grand père pour ramener une charrette de bois, plutôt q un 936 et son tridem.
je ne suis pas philosophe ni grand penseur, ne cherche donc pas d'expression à la dommage dans ma signature il n'y en aura pas!

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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par albatros29 » 09 août 2015, 22:54

Le code de la route est modifié (voir ci-dessous),pour info, je me trouve exactement dans le cas évoqué par nico84 et Agri Passion, pour info, Je vais pouvoir faire rouler l'ancien tracteur fiat 65-66 (65cv, 28 ans) de mon oncle en dehors du jardin..., je pense avoir un peu plus d'expérience (~ 600 000 km en 23 ans) de la route qu'un jeune fils d'agriculteur de 16 ans !!!
La loi corrige une injustice mais ne résout pas l'aberration de laisser un jeune sans aucune formation pratique et théorique au volant d'un tracteur...




voici ce qui vient de paraitre au J.O. n°181 du 07/08/2015

Article 27
Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l’article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »

Volvo 61
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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par Volvo 61 » 10 août 2015, 19:01

Nico 84:
Faut pas non plus pousser, le titulaire d un permis b a plus de chance de conduire le 651 au grand père pour ramener une charrette de bois, plutôt q un 936 et son tridem.
Deux membres de ma famille (jeunes et au chaumage), ont trouvés un emploi en saisonnier pour conduire ces ensembles... eux qui sont respectivement serveur en restauration, et plaquiste!
Le fait de trouver du travail est formidable, d'avoir un membre de la famille qui est rompu à toutes utilisation d'engins automoteurs (et qui a pu leur donner quelques rudiments de conduite) aussi, mais bon nombre de cas ne seront pas aussi comparables :(

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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par zab25 » 10 août 2015, 22:16

N'importe quel "gugus" ne pourra conduire un tracteur sans obligation d'avoir les permis super lourds et FIMO.
Un entrepreneur de travaux publics à l'obligation de les posséder, et s'il se hasarde à transporter des gravas en sous traitance pour une autre boite, il a d'ailleurs l'obligation de posséder la capacité de transport de marchandises également!!....
Ne mélangeons pas tout, il y a une grosse différence entre l'agriculteur et son fils qui travaillent pour l'exploitation avec leurs tracteurs, et l'entrepreneur qui a un tracteur et une benne et facture sa prestation...

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nico84
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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par nico84 » 10 août 2015, 23:44

Volvo 61 a écrit :Nico 84:
Faut pas non plus pousser, le titulaire d un permis b a plus de chance de conduire le 651 au grand père pour ramener une charrette de bois, plutôt q un 936 et son tridem.
Deux membres de ma famille (jeunes et au chaumage), ont trouvés un emploi en saisonnier pour conduire ces ensembles... eux qui sont respectivement serveur en restauration, et plaquiste!
Le fait de trouver du travail est formidable, d'avoir un membre de la famille qui est rompu à toutes utilisation d'engins automoteurs (et qui a pu leur donner quelques rudiments de conduite) aussi, mais bon nombre de cas ne seront pas aussi comparables :(
je le conçois bien volontiers, mais perso je cherche un chauffeur pour rouler les bennes, si le type vient me trouver avec un cv de coiffeur-visagiste je ne le laisse pas partir direct avec un ensemble de 40t et 200000€. Après que certains soit moins regardant ok, mais faut pas faire chier 95% des autres agriculteurs qui eux vont avoir la jugeote d'évaluer un minimum le prétendant au poste.
je ne suis pas philosophe ni grand penseur, ne cherche donc pas d'expression à la dommage dans ma signature il n'y en aura pas!

kev
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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par kev » 11 août 2015, 09:14

nico84 a écrit :
Volvo 61 a écrit :Nico 84:
Faut pas non plus pousser, le titulaire d un permis b a plus de chance de conduire le 651 au grand père pour ramener une charrette de bois, plutôt q un 936 et son tridem.
Deux membres de ma famille (jeunes et au chaumage), ont trouvés un emploi en saisonnier pour conduire ces ensembles... eux qui sont respectivement serveur en restauration, et plaquiste!
Le fait de trouver du travail est formidable, d'avoir un membre de la famille qui est rompu à toutes utilisation d'engins automoteurs (et qui a pu leur donner quelques rudiments de conduite) aussi, mais bon nombre de cas ne seront pas aussi comparables :(
je le conçois bien volontiers, mais perso je cherche un chauffeur pour rouler les bennes, si le type vient me trouver avec un cv de coiffeur-visagiste je ne le laisse pas partir direct avec un ensemble de 40t et 200000€. Après que certains soit moins regardant ok, mais faut pas faire chier 95% des autres agriculteurs qui eux vont avoir la jugeote d'évaluer un minimum le prétendant au poste.
c'est clair que cela ne s'improvise pas...

Quand j'ai passé mes poids lourd il y avait 2 agris en reconversion dans le groupe. Au début tu te dis que pour eux cela allait être une formalité mais en faite non :muet:

Un des deux avait beaucoup de mal en conduite donc même au seins de la profession il n'y à pas que des grands chauffeurs ....

Deleted User 5591

Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par Deleted User 5591 » 11 août 2015, 10:33

Bonjour,

Fils d'agriculteur ou d'ETA ne veut rien dire au niveau juridique,
je m'explique, si jamais vous êtes fils d'agri, ETA ( Parents à la MSA )
et vous à la Sécurité Sociale, ils vous faudra les permis en adéquation avec
le véhicule que vous êtes car vous n'est plus rattaché au régime agricole.
C'est considéré défaut de permis.

Pour être exonéré de permis il vous faudra obligatoirement être rattaché à la MSA.

Pour les ensembles agricoles aussi lourd que les Poids Lourds, il serai normal d'avoir un permis, voir des jeunes qui ont juste 16 ans avec des bennes 3 essieux lancé à 45 Km/h avec un Poids Total Roulant supérieur à un camion est pas très logique. Il y a eut encore beaucoup d'accident cette été....

De plus en plus d'ETA font du transfert entre des coopératives sans que les gars est de permis, FIMO et temps de conduite et pause à respecter et bien souvent avec des remorques homologué à 25 et pas 40, sans parler de la surchage...




Chantier de récolte : qui a le droit de conduire le tracteur ? (©Terre-net Média)

Il faut se référer à l'article L221-2 du code de la route, modifié en 2012, pour savoir qui peut conduire le tracteur de l'exploitation pendant les moissons avec une benne pour transporter les céréales et autres récoltes. Il y a deux cas possibles : soit conduire le tracteur sans permis, soit conduire le tracteur avec le permis adapté.
Qui peut conduire le tracteur de
l'exploitation durant la moisson ?
Enfant de l'exploitant (de plus de 16 ans) Sans permis CE
Epouse/époux de l'exploitant Sans permis CE
Autres membres familiaux participant aux
travaux et enregistrés sur l'exploitation Sans permis CE
Employé agricole Sans permis CE
Stagiaire Sans permis CE
Parents de l'exploitant et retraités agricoles Sans permis CE
(avec permis B)
Neveux et autres membres familiaux éloignés
(ne participant pas habituellement aux travaux) Avec permis CE
(âge ≥ 18 ans)

Fan_John Deere
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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par Fan_John Deere » 11 août 2015, 17:40

Personnellement, sans vouloir jeter de l'huile sur le feu, je pense que les choses ne sont pas si simple que certains veulent les présenter.

Je pense que cette loi est bénéfique dans le sens où elle permet à des personnes de pouvoir se rapprocher du monde agricole. En effet, si je prends mon cas, je suis passionné de machinisme sans être agriculteur ou même fils d'agriculteur. Je suis content de savoir que je pourrais conduire des ensembles sur route en toute légalité.
Cependant, je suis titulaire du permis B et je suis d'une nature prudente et raisonnable. Je suis d'accord avec Nico84 dans le sens où un ensemble de 40T et 200.000 € mérite qu'on y fasse attention, d'une part pour le coût du matériel mais également pour la sécurité de tous.

Même si conduire ce genre d'ensemble serait un rêve, je serais un peu "stressé" de me retrouver seul au volant d'un tel ensemble. Pour ma part je serais raisonnable, de part la vitesse et n’hésiterais pas à demander au propriétaire de faire quelques tours avec moi, le temps que je trouve mes marques et apprenne les réactions de ce matériel.

Malheureusement je pense que tous les jeunes ne sont pas aussi raisonnable et seraient peut être "grisés" par la puissance et le gabarit de l'ensemble. Cependant, même un ensemble de taille plus modeste, face à une voiture, peut causer de terribles dégâts.

Je pense que cela ne se résume pas à une catégorie de PTAC ou de puissance mais plutôt à un état d'esprit de chacun. Pour preuve, il m'arrive de croiser des jeunes au volant de gros ensembles depuis plusieurs années sans le moindre problème.

Malgré tout, il est peut être un peu anormal de voir des personnes ne disposant même pas du Code de la Route au volant de ces matériels. Sur ce point, je suis d'accord.

En résumé, ce projet de loi est comme toujours, soumis à la controverse suivant les points de vu, et agrémenté par chacun par des expériences, bonnes ou mauvaises.

Voilà pour mon avis.

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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par D4506 » 19 août 2015, 08:16

Effectivement, car on parle de "poids total autorisé en charge" ce qui correspond à :
"Elle comprend le poids du véhicule à vide, la charge maximale de marchandises (charge utile) ainsi que le poids maximal du chauffeur et de tous les passagers." dixit Wikipedia

bzhmassey
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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par bzhmassey » 13 oct. 2015, 21:24

Je reviens sur le sujet.
J'ai un tracteur et le permis b (je suis un particulier) et j'ai contacté mon assurance pour savoir ce qu'il en était.
Ils m'ont répondu que tant que le décret n'était pas paru il me fallait toujours le permis poids lourd.
Qu'en pensez vous?

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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par D4506 » 14 oct. 2015, 09:09

Et bien c'est faut, car les textes de loi sont sortis. Le décret sert à faire connaitre la loi auprès de tous, mais c'est bien l'inscription de la loi au journal officiel qui fait foi.
L'adage "Nul n'est censé ignorer la loi" est toujours d'actualité !

julienD12
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Re: Projet de loi conduite tracteur

Message par julienD12 » 05 nov. 2015, 23:24

Gasten pas lo blat de la semença.

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